Arrêté du 26 mai 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit:
<< 3. Pour la transformation, la modification ou la reconstruction à l'identique des téléphériques à voyageurs construits avant l'entrée en vigueur de l'instruction du 17 mai 1989, ainsi que pour le remplacement de leurs composants, par l'instruction du 26 mai 1994. >>

Historique des versions