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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du matériau SHI 15/HEP/93 pour l'eau minérale Hépar
Résumé Le ministre de la santé autorise l’emploi du matériau SHI 15/HEP/93 pour emballer l’eau minérale Hépar, avec un maximum de 2 litres par récipient.
Mots-clés : santé réglementation eau minérale conditionnement matériaux Vittel France arrêté
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI 15/HEP/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
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