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Arrêté du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC 01/HEP/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC 01/HEP/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.