JORF n°124 du 31 mai 1994

Art. 2. - L'arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.