Art. 6. - Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante:
a) La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée par les soins du directeur de chaque école d'architecture.
Quinze jours au moins avant la date de la consultation, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
b) Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires, établis par la direction de l'architecture et de l'urbanisme et mis à la disposition de chaque directeur d'école d'architecture, sont transmis par ses soins aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation.
c) Les délais fixés au deuxième alinéa du paragraphe a et au paragraphe b du présent article ne concernent pas les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service.
d) L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1) qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, ne doit porter aucune mention, ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la mention: << Consultation du personnel de l'école d'architecture de... >>.
Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il cachette.
e) L'électeur adresse l'enveloppe no 3 à l'école d'architecture dont il relève, où elle doit parvenir avant la clôture du scrutin.