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Arrêté du 26 mai 1994

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Vote par correspondance dans les écoles d'architecture

JORF n°128 du 4 juin 1994

Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée votent par correspondance.

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Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée votent par correspondance.