Arrêté du 26 mai 1992

Article 8

Créé le 30 mai 1992

Le président de l'université ou le chef de l'établissement publie chaque année, après avoir recueilli l'avis des instances compétentes de l'établissement, la liste des enseignants-chercheurs responsables de chaque formation de premier et deuxième cycle. Ce responsable assure le bon fonctionnement de la formation et remet aux instances universitaires un rapport annuel sur ce fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 1992