Arrêté du 26 mai 1992

Article 4

Créé le 30 mai 1992

Le D.E.U.G., la licence et la maîtrise portent des dénominations nationales, arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque dénomination peut être assortie de mentions définies dans les mêmes conditions, associant, le cas échéant, plusieurs disciplines. Ces mentions figurent dans l'arrêté d'habilitation à délivrer les diplômes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 1992