Arrêté du 26 mai 1992

Article 26

Créé le 30 mai 1992

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 1992