JORF n°139 du 17 juin 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé la liste des lignes saisonnières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<- lignes saisonnières:
&lt;<jusqu'au 31="" décembre="" 2004:="" <<paris-alghero;="" <<ajaccio-alghero;="" <<figari-alghero;="" <<calvi-londres;="" <<figari-londres;="" <<brives-londres.="">&gt;</jusqu'au>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé la liste des lignes saisonnières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<- lignes saisonnières:

<<Jusqu'au 31 décembre 2004:

<<Paris-Alghero;

<<Ajaccio-Alghero;

<<Figari-Alghero;

<<Calvi-Londres;

<<Figari-Londres;

<<Brives-Londres.>>