Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, complété par le décret n° 73-809 du 4 août 1973, modifié par le décret n° 87-1042 du 23 décembre 1987 et par le décret n° 90-705 du 1er août 1990 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990, modifié par l'arrêté du 25 avril 1991, relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 susvisé ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale),
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves en formation à la date de parution du présent arrêté.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur,
L. DESSAINT