JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Toulouse International sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Toulouse International sont abrogées à compter de ce jour.