Périmé31 décembre 1991
Créé le 28 mai 1987 · Périmé le 31 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française.
Arrêté du 26 mai 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mai 1987 · Périmé le 31 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du jeudi 28 mai 1987 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance