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Arrêté du 26 mai 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 28 mai 1987 · Périmé le 31 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du jeudi 28 mai 1987 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance