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Arrêté du 26 mai 1983

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Article 5

Nul candidat ne peut être admis dans un lycée militaire s'il n'a justifié de son aptitude à en suivre l'enseignement.

Le contrôle des connaissances des candidats à l'admission dans les lycées militaires s'effectue par épreuves écrites ou sur examen du dossier.

I - Dans les classes de l'enseignement secondaire, l'admission s'effectue exclusivement au titre de l'aide à la famille.

L'accès au premier cycle a lieu sur l'examen de dossier :

au lycée militaire d'Autun, notamment au profit des élèves issus de l'école régionale du premier degré Hériot ;

à l'école des pupilles de l'air de Grenoble avec une priorité relative pour l'élaboration des listes d'admission au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire.

La priorité énoncée ci-dessus pour l'école des pupilles de l'air de Grenoble est maintenue pour l'accès au second cycle.

II - Dans les classes préparatoires, l'admission s'effectue uniquement sur examen de dossier :

- essentiellement au titre de l'aide au recrutement ;

- exceptionnellement, et sur demande agréée par le ministre chargé des armées, au titre de l'aide à la famille, pour les pupilles de la nation et pour les enfants de militaires présentant des cas sociaux :

cette catégorie d'élèves n'est pas concernée par les obligations de présentation à certains concours telles qu'elles figurent à l'article 6 du décret susvisé.

Des instructions ministérielles définissent par armée les modalités d'application des principes énoncés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 10 septembre 1985 · Abrogé le 26 mars 2006

Nul candidat ne peut être admis dans un lycée militaire s'il n'a justifié de son aptitude à en suivre l'enseignement.

Le contrôle des connaissances des candidats à l'admission dans les lycées militaires s'effectue par épreuves écrites ou sur examen du dossier.

I - Dans les classes de l'enseignement secondaire, l'admission s'effectue exclusivement au titre de l'aide à la famille.

L'accès au premier cycle a lieu sur l'examen de dossier :

  • au lycée militaire d'Autun, notamment au profit des élèves issus de l'école régionale du premier degré Hériot ;
  • à l'école des pupilles de l'air de Grenoble avec une priorité relative pour l'élaboration des listes d'admission au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire.

La priorité énoncée ci-dessus pour l'école des pupilles de l'air de Grenoble est maintenue pour l'accès au second cycle.

II - Dans les classes préparatoires, l'admission s'effectue uniquement sur examen de dossier :

- essentiellement au titre de l'aide au recrutement ;

- exceptionnellement, et sur demande agréée par le ministre chargé des armées, au titre de l'aide à la famille, pour les pupilles de la nation et pour les enfants de militaires présentant des cas sociaux :

cette catégorie d'élèves n'est pas concernée par les obligations de présentation à certains concours telles qu'elles figurent à l'article 6 du décret susvisé.

Des instructions ministérielles définissent par armée les modalités d'application des principes énoncés ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du mardi 12 septembre 1995 au samedi 25 mars 2006

En vigueur du mardi 10 septembre 1985 au lundi 11 septembre 1995

Source : Légifrance