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Arrêté du 26 mai 1983

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Article 3

Les écoles de formation d'officiers dont la préparation peut être assurée par les lycées militaires sont :

L'école polytechnique ;

L'école spéciale militaire ;

L'école navale ;

L'école de l'air.

En outre, certains élèves des lycées militaires admis au titre de l'aide au recrutement peuvent être autorisés à préparer l'admission à titre militaire à l'école nationale supérieure d'arts et métiers.

Les écoles de recrutement direct d'officiers auxquelles les élèves des lycées doivent être candidats pour bénéficier d'une exonération provisoire, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18 du décret susvisé, sont les suivantes :

Les écoles des commissariats de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Les écoles du service de santé des armées.

Les écoles militaires des corps techniques et administratifs des armées,

L'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

L'école nationale des travaux maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 13 décembre 1985 · Abrogé le 26 mars 2006

Les écoles de formation d'officiers dont la préparation peut être assurée par les lycées militaires sont :

L'école polytechnique ;

L'école spéciale militaire ;

L'école navale ;

L'école de l'air.

En outre, certains élèves des lycées militaires admis au titre de l'aide au recrutement peuvent être autorisés à préparer l'admission à titre militaire à l'école nationale supérieure d'arts et métiers.

Les écoles de recrutement direct d'officiers auxquelles les élèves des lycées doivent être candidats pour bénéficier d'une exonération provisoire, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18 du décret susvisé, sont les suivantes :

Les écoles des commissariats de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Les écoles du service de santé des armées.

Les écoles militaires des corps techniques et administratifs des armées,

L'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

L'école nationale des travaux maritimes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du jeudi 16 juillet 1992 au samedi 25 mars 2006

En vigueur du vendredi 13 décembre 1985 au mercredi 15 juillet 1992

Source : Légifrance