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Arrêté du 26 mai 1983

Article 18

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Article 18

Le contrat d'éducation, prévu à l'article 15 du décret susvisé pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006

Le contrat d'éducation, prévu à l'article 15 du décret susvisé pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-26 annexe IIIcite  Décret 82-776 1982-09-10 art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance