Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006
Le contrat d'éducation, prévu à l'article 15 du décret susvisé pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.
Arrêté du 26 mai 1983
Le contrat d'éducation, prévu à l'article 15 du décret susvisé pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006
Le contrat d'éducation, prévu à l'article 15 du décret susvisé pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.
cite
Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006
En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1983-05-26 annexe III
Décret 82-776 1982-09-10 art. 15