Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juin 2026

portant modification de l'arrêté 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date de naissance dans les documents officiels

Résumé. Un arrêté permet de corriger la date de naissance d'une personne dans ses documents officiels.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 (Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de la date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme ABOUABDILLAH (Soukaina), née le 1er septembre 1990 à Taza (Maroc) », lire : « Mme ABOUABDILLAH (Soukaina), née le 9 janvier 1990 à Taza (Maroc) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2