Arrêté du 26 juin 2026

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au plus tard le 30 juin 2026.

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En vigueur depuis le 30 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les infirmiers

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les infirmiers, précisant les dates et conditions d'application.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au plus tard le 30 juin 2026.

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En vigueur depuis le mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance