En vigueur depuis le 30 juin 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les infirmiers
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au plus tard le 30 juin 2026.