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Arrêté du 26 juin 2025

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Protection temporaire d'un chantier d'autoroute

Résumé. Un arrêté crée une mission spéciale pour protéger un chantier d'autoroute pendant quelques jours.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Mission d’assistance sécurité autoroute

Résumé. Cette décision crée une mission d’aide spéciale pour protéger un chantier d’autoroute durant quelques jours.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé les missions de sécurisation liées à la reprise des travaux de construction de l'autoroute A69 du 24 juin au 7 juillet 2025.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 26 juin 2025
Article 1
Article 2