JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 26 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Considérant la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’annexes pour les liaisons internationales de Corsair

Résumé Une nouvelle annexe remplace une ancienne et indique quels vols internationaux la compagnie Corsair peut exploiter.
Mots-clés : Transport aérien Législation Autorisation

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet