Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation financière aux régimes d’assurance maladie
Résumé En 2025, on attribue près de neuf millions € aux régimes obligatoires afin qu’ils financent la gestion des contrats que signent les étudiants en médecine.
Mots-clés : Financement Assurance-maladie
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'autorité administrative mentionnée à l'article D. 631-24-18 au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est fixé pour l'année 2025 à 9 643 264 euros.
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