Arrêté du 26 juin 2025

Article 17

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Article 17

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Composition du jury à définir

Résumé. Le jury qui jugera les candidats sera choisi plus tard par un arrêté de la ministre.

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance