Arrêté du 26 juin 2025

Article 14

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Article 14

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le modèle de certificat médical à produire figure en annexe de la brochure d'informations présente à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-de-la-recherche/Ingenieur-d-etudes
Le certificat médical sera transmis soit par voie :
1° Electronique (procédure dite de téléversement), depuis l'espace candidat accessible à l'adresse suivante : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login ;
2° Postale à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours d'ingénieur d'études 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Quelle que soit la modalité de transmission, le certificat médical devra être transmis au plus tard le 15 décembre 2025, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement/du cachet postal faisant foi).
Le défaut de réception du certificat médical n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son certificat médical par le service interacadémique des examens et concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat medical requis pour aménagement d'épreuves

Résumé. Les candidats handicapés doivent fournir un certificat medical récent décrivant les aides nécessaires avant le 15 décembre 2025.

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le modèle de certificat médical à produire figure en annexe de la brochure d'informations présente à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-de-la-recherche/Ingenieur-d-etudes
Le certificat médical sera transmis soit par voie :
1° Electronique (procédure dite de téléversement), depuis l'espace candidat accessible à l'adresse suivante : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login ;
2° Postale à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours d'ingénieur d'études 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Quelle que soit la modalité de transmission, le certificat médical devra être transmis au plus tard le 15 décembre 2025, avant minuit, heure de Paris (date et heure de téléversement/du cachet postal faisant foi).
Le défaut de réception du certificat médical n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son certificat médical par le service interacadémique des examens et concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance