Arrêté du 26 juin 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Composition du jury définie par arrêté conjoint

Résumé. Le jury qui évaluera les candidats sera désigné dans un arrêté signé par deux ministres.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Source : Légifrance