Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26 juin 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 et R. 6351-7 à D. 6351-10 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon-Bonaparte.

Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Appietto, Bastelicaccia, Cauro, Coti-Chiavari, Cuttoli-Corticchiato, Grosseto-Prugna, Pietrosella et Sarrola-Carcopino, situées dans le département de la Corse-du-Sud.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA_A1_STAC_S2P_(LFKJ)_1 à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA_A2_STAC_S2P_(LFKJ)_1 à l'échelle 1/10 000 ; le plan des surfaces OFZ au seuil 02 n° PSA_A3a_STAC_S2P_(LFKJ)_1 à l'échelle 1/10 000 ; le plan des surfaces OCS n° PSA_A4_STAC_S2P_(LFKJ)_1 à l'échelle 1/25 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

L'arrêté du 22 mars 2000 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'AJACCIO-CAMPO-DELL'ORO (Corse du Sud) est abrogé.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (les plans et la note annexe) est déposé à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.