Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des contributions au fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale
Résumé 5 millions d'euros sont répartis entre cinq organisations pour améliorer la sécurité sociale.
Les dépenses autorisées du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont abondées à hauteur de 5 millions d'euros, répartis ainsi entre les contributeurs :
|Contributeurs|Contributions en valeur (€)|Répartition (%)| |-------------|---------------------------|---------------| | CNAM | 2 367 473 | 47,35% | | CNAF | 1 054237 | 21,08% | | ACOSS | 648 820 | 12,98% | | CNAV | 508 174 | 10,16% | | CCMSA | 421 296 | 8,43% | | TOTAL | 5 000 000 | 100,00% |
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