Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des contributions au fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale

Résumé. 5 millions d'euros sont répartis entre cinq organisations pour améliorer la sécurité sociale.

Les dépenses autorisées du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont abondées à hauteur de 5 millions d'euros, répartis ainsi entre les contributeurs :

Contributeurs Contributions en valeur (€) Répartition (%)
CNAM 2 367 473 47,35%
CNAF 1 054237 21,08%
ACOSS 648 820 12,98%
CNAV 508 174 10,16%
CCMSA 421 296 8,43%
TOTAL 5 000 000 100,00%

Historique des versions

Les dépenses autorisées du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont abondées à hauteur de 5 millions d'euros, répartis ainsi entre les contributeurs :

Contributeurs Contributions en valeur (€) Répartition (%)
CNAM 2 367 473 47,35%
CNAF 1 054237 21,08%
ACOSS 648 820 12,98%
CNAV 508 174 10,16%
CCMSA 421 296 8,43%
TOTAL 5 000 000 100,00%