JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant les cas de choléra actuellement déclarés à Mayotte et la nécessité de lutter contre la propagation de cette maladie sur le territoire ;

Considérant la nécessité de renforcer la cellule régionale de Santé publique France à Mayotte, pour assurer la continuité des enquêtes de terrain autour des cas, la collecte et la transmission régulière des données permettant l'analyse et le suivi des principaux indicateurs afin d'apprécier l'évolution de la situation épidémique ;

Considérant la nécessité pour l'Agence nationale de santé publique de renforcer ses capacités pour assurer la mise en œuvre de la mobilisation des réservistes sanitaires à Mayotte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte

Résumé Des réservistes sanitaires sont envoyés à Mayotte pour aider à lutter contre le choléra.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er juillet pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 8 réservistes, afin d'appuyer la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France pour appuyer les investigations de terrain et analyser et fournir des indicateurs validés nécessaires au pilotage de la situation liée au choléra d'une part, et de 3 réservistes, afin de renforcer les capacités de la réserve sanitaire au siège de Santé publique France pour assurer la mobilisation de l'ensemble des réservistes sanitaires à Mayotte d'autre part.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes à Mayotte et au siège de Santé publique France

Résumé Les réservistes doivent aller à Mayotte et au siège de Santé publique France.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France et auprès du siège de Santé publique France.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron