Créé le 5 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur de l'Établissement national des invalides de la marine
Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.