Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté
Résumé L'annexe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle annexe.
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version