Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient dans un arrêté
Résumé Un arrêté a augmenté un coefficient de 4 à 6.
A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».
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