JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 5

Article 5

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Date limite de modification des sous-vœux

Résumé Vous devez modifier vos sous-vœux avant le 30 octobre 2024 à 23h59, heure locale

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 30 octobre 2024 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).


Historique des versions

Version 1

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 30 octobre 2024 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).