JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates de demande d'accompagnement dans le cadre de l'inscription

Résumé Les étudiants peuvent demander de l'aide à partir du 11 décembre s'ils ne sont pas admis.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation est le 4 décembre 2024.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 11 décembre 2024.


Historique des versions

Version 1

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation est le 4 décembre 2024.

La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 11 décembre 2024.