En vigueur depuis le 30 juin 2024
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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2024
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.