Créé le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directeurs dans l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2024
Résumé. Trois directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.