Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Commercy (Meuse) identifiée " ZIT Commercy " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Commercy pour raisons de sécurité publique

Résumé. Une zone où il est interdit d'entrer temporairement est créée à Commercy pour la sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Commercy (Meuse) identifiée " ZIT Commercy " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance