JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 2

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Résumé Le directeur de l'Agence de sécurité des médicaments doit mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.