Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et mise à jour de l'attestation d'identification d'un exploitant agricole ou forestier
Résumé L'attestation d'un exploitant agricole ou forestier est valide trois ans et doit être mise à jour en cas de changement. Elle doit être gardée jusqu'à la fin de la troisième année après la livraison du produit.
L'attestation prévue au 3° de l'article 3 est valable trois ans à compter de la date de son établissement. Tout changement dans les informations renseignées dans l'attestation doit être porté à la connaissance du service des douanes de rattachement du lieu du siège social de l'établissement dans les trois mois à compter de changement.
L'exploitant agricole ou forestier conserve jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant la livraison du produit l'attestation mentionnée au 3° de l'article 3.
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