Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté sur les Zones Interdites à la Captation de Données
Résumé Les règles qui interdisaient certaines zones pour la captation de données aériennes sont maintenant supprimées.
L'arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef est abrogé.
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