Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des zones interdites à la captation et au traitement des données par aéronef
Résumé Un document joint précise les endroits où on ne peut pas capturer des données avec un drone ou un avion.
La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent arrêté.
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