Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 octobre 2018
Résumé L'application d'un arrêté est prolongée jusqu'en juillet 2028.
L'arrêté du 25 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 5, les mots : « 1er juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2028 ».
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