Arrêté du 26 juin 2023

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté antérieur de délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté de délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance