Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur de délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté de délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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