Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 3 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel pour Vialis
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Vialis, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.