Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 3 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel pour Vialis
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Vialis en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.