Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 3 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixant les tarifs du gaz naturel pour Vialis a été annulé.
L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis est abrogé.