Arrêté du 26 juin 2020

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 3 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixant les tarifs du gaz naturel pour Vialis a été annulé.

L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance