Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2021.