Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2021.
Arrêté du 26 juin 2020
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 28 juin 2021art. 6
En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2021.