JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches est abrogé.


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L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches est abrogé.