Arrêté du 26 juin 2020

Article 3

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Article 3

Pour prévenir les conséquences d'un événement météorologique sur un hippodrome ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans l'un des pays figurant à l'annexe 2, dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Paris sur courses étrangères

Résumé. La FNCH peut proposer jusqu'à dix paris par an sur des courses étrangères, sous conditions météo ou d'intérêt sportif.

Pour prévenir les conséquences d'un événement météorologique sur un hippodrome ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans l'un des pays figurant à l'annexe 2, dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance