En vigueur depuis le 29 juin 2020
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Exécution d'un arrêté sur le recrutement d'architectes et urbanistes
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.