JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Pia (Pyrénées-Orientales) dont est titulaire M. VALETTE (Pascal, David) est transféré à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Pia (Pyrénées-Orientales) dont est titulaire M. VALETTE (Pascal, David) est transféré à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).