Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des effets de l'avenant n°30
Résumé. Les effets et sanctions de l'avenant n°30 du 11 juillet 2018 s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté pour la durée prévue.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant sur les classifications en conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.