Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'un avenant dans la conchyliculture
Résumé. Un nouvel accord dans la conchyliculture devient obligatoire dès sa publication.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord dans la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.